Les billets ne sont pas une étude exhaustive sur le sujet abordé et ne remplacent en aucun cas une consultation auprès de l’ avocat. Les informations doivent souvent être complétées par les dispositions conventionnelles applicables.

mercredi 3 février 2010

inaptitude professionnelle du salarié

L'inaptitude du salarié, son incompétence professionnelle à exécuter correctement son travail se traduit dans les faits, soit par une insuffisance quantitative : le rendement n'est pas ou plus atteint,les erreurs ou malfaçons se multiplient dans le travail, le chiffre d'affaires baisse…, soit par une insuffisance qualitative, manque de compétence, d'autorité ou de motivation...

Il ne s'agit pas pour autant de fautes professionnelles.

L'introduction de nouvelles technologies, de nouvelles conditions de travail peut révéler un seuil d'incompétence chez le salarié.
Mais l'employeur est, dans ce cas, tenu d'offrir une formation à ces nouvelles technologies, un temps d'adaptation au salarié concerné.

Si l'insuffisance professionnelle se confirme, l'employeur peut licencier le salarié concerné puisque son travail ne donne pas satisfaction, à la condition que l'appréciation de l'employeur soit objective.
Une comparaison avec un autre salarié ayant le même statut professionnel et le même poste peut se révéler utile pour apprécier objectivement cette incompétence professionnelle.

Naturellement, l'insuffisance du salarié ne doit pas provenir d'une baisse générale des résultats de l'entreprise ou d'une erreur dans l'affectation du salarié imputable à l'employeur