Les billets ne sont pas une étude exhaustive sur le sujet abordé et ne remplacent en aucun cas une consultation auprès de l’ avocat. Les informations doivent souvent être complétées par les dispositions conventionnelles applicables.

samedi 30 juillet 2011

Le licenciement est le mode de rupture

Le licenciement est le mode de rupture propre au contrat à durée indéterminée.

Si l'on dispose d'un contrat à durée déterminée on parlera de rupture anticipée et non pas de licenciement.

C'est une rupture à l'initiative de l'employeur.

C'est donc ce qui différencie le licenciement de la démission qui est à l'initiative du salarié.

Il existe :

1-Le licenciement pour motif économique qui est une rupture pour un motif non inhérent à la personne du salarié.

2-Le licenciement pour motif personnel qui, lui, est lié à la personne du salarié.
Ce licenciement se décompose lui-même en trois catégories :

A-Le licenciement disciplinaire: on reproche une faute disciplinaire au salarié;

B-Le licenciement pour faute qui se décompose lui-même en trois catégories:
- Le licenciement pour cause réelle et sérieuse
- Le licenciement pour faute grave
- Le licenciement pour faute lourde

C-Le licenciement sans faute
c'est le cas de: - l'insuffisance professionnelle
- des différentes inaptitudes

3-Le licenciement par rupture conventionnelle : on peut parler de licenciement par consentement mutuel par comparaison avec le droit de la famille.

Sachez aussi qu’un salarié percevra des allocations chômage (Allocations de Retour à l'Emploi) quel que soit le type de licenciement qu'il aura subi (et ce même en cas de faute lourde ou grave).

Il existe aussi d’autres modes de rupture :
- la prise d’acte de la rupture
- la demande en résiliation judiciaire du contrat de travail
- la mise à la retraite