Les billets ne sont pas une étude exhaustive sur le sujet abordé et ne remplacent en aucun cas une consultation auprès de l’ avocat. Les informations doivent souvent être complétées par les dispositions conventionnelles applicables.

vendredi 5 août 2011

la mésentente et motif de licenciement

En principe, la mésentente n'est pas un motif de licenciement Il en va différemment si le salarié a une attitude d'opposition non justifiée et/ou excessive de nature à nuire au bon fonctionnement de l'entreprise (injures, critiques publiques, diffamations, rumeurs, dénigrements, divergences persistantes et importantes perturbant la bonne marche de l'entreprise…). la mésentente entre un salarié et sa hiérarchie et/ou ses collègues peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement, si elle perturbe le bon fonctionnement de l’entreprise. Pour justifier un licenciement pour motif personnel la mésentente doit reposer sur des faits objectifs, précis, vérifiables et matériellement imputables au salarié concerné .Mais si l’employeur est responsable de la dégradation de l’état des relations avec le salarié, le licenciement sera jugé sans cause réelle et sérieuse. L’employeur ne peut pas se contenter d’invoquer la mésentente comme motif de licenciement dans la lettre de notification, la lettre de licenciement doit mentionner des faits objectivement précis, vérifiables et imputables au salarié licencié. La seule mention d’un « problème de collaboration avec un supérieur hiérarchique » est trop vague. La lettre de licenciement qui invoque une simple « incompatibilité d’humeur », sans qu’aucun fait matériellement vérifiable ne soit énoncé, rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse