Les billets ne sont pas une étude exhaustive sur le sujet abordé et ne remplacent en aucun cas une consultation auprès de l’ avocat. Les informations doivent souvent être complétées par les dispositions conventionnelles applicables.

lundi 8 août 2011

la preuve


La preuve est le moyen par lequel une personne démontre une vérité - acte ou fait - qu’elle allègue.
Dans le domaine juridique, le moyen de fournir une preuve peut être encadré (preuve par un acte juridique) ou libre (par témoignage, notamment).
En matière de droit social, la preuve est essentielle, entre autres, en cas de faute professionnelle ou d’agissements fautifs de la part des salariés, ainsi qu’en cas de maladie professionnelle et plus encore d’accidents du travail