lundi 8 août 2011
la preuve
La preuve est le moyen par lequel une personne démontre une vérité - acte ou fait - qu’elle allègue.
Dans le domaine juridique, le moyen de fournir une preuve peut être encadré (preuve par un acte juridique) ou libre (par témoignage, notamment).
En matière de droit social, la preuve est essentielle, entre autres, en cas de faute professionnelle ou d’agissements fautifs de la part des salariés, ainsi qu’en cas de maladie professionnelle et plus encore d’accidents du travail