Pour que l’on puisse retenir en droit du travail des comportements fautifs il faudra prouver l’existence d’une faute (action ou abstention) commise par le salarié .
Il faut savoir que le licenciement prononcé pour faute grave a nécessairement un caractère disciplinaire et on doit vérifier si l’employeur a bien caractérisé une faute à la charge du salarié .
Il faut savoir aussi qu’est exclu de la notion de faute grave :
- L’insuffisance de rendement ou l’inaptitude professionnelle, même en présence d’erreurs ne constitue pas une faute grave .
- Il en est de même, pour l’insuffisance de résultats, pour l’insuffisance professionnelle ou l’incompétence professionnelle en l’absence d’une mauvaise volonté délibérée du salarié. Cependant lorsqu’elle est constituée d’une négligence, d’une imprudence ou d’erreurs, la faute professionnelle peut recevoir la qualification de faute grave notamment si elle a entraîné un préjudice important ou était susceptible de présenter des conséquences dommageables pour l’employeur ou un tiers.
- Les critiques , dès lors qu’elles ne sont ni injurieuses ni diffamatoires ni excessives ne sauraient être retenues contre le salarié titulaire d’un droit d’expression.
- L’exercice d’un droit n’est pas en principe fautif .
